codes de bonnes pratiques pour l industrie minière

Code de pratiques écologiques pour les mines de
2023年6月5日 1.1 Contexte. Le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux (ci-après appelé le « Code »), rédigé à l'appui du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM 2002)
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Nous vous invitons à découvrir l’IIGC The Cyanide Code
Le Code du cyanure a été l’un des premiers programmes de normes et de certification élaborés pour le secteur des minéraux, et il figure aujourd’hui parmi les programmes de
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Guide des bonnes pratiques de l’industrie minière pour
2022年9月27日 GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L’INDUSTRIE MINIÈRE POUR FAVORISER L’INTÉGRATION DES TRAVAILLEUSES LE PROJET L’initiative Femmes
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DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATION
2022年3月31日 PROGRAMME DES BONNES PRATIQUES POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’INDUSTRIE MINIÈRE. 4.0 LES BONNES
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Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux
2010年2月24日 document d’orientation recommandant l’adoption de pratiques de protection de l’environnement tout au long du cycle de vie des mines. Bien qu’il vise tout
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Lancement du Guide des bonnes pratiques de l’industrie minière ...
2023年7月18日 Le Guide des bonnes pratiques de l’industrie minière pour favoriser l’intégration des travailleuses a été élaboré par le CIAFT pour accompagner les
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codes de bonnes pratiques pour l industrie minière
2022年6月19日 Lancement du Guide des bonnes pratiques de l’industrie. Le Guide des bonnes pratiques de l’industrie minière pour favoriser l’intégration des travailleuses est
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codes de bonnes pratiques pour l industrie minière
Codes de bonnes pratiques validés – FEDALIM. Code français de bonnes pratiques relatif aux chips « à l''ancienne » (version de 2002 – langue FR) Soupes, Bouillons,
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Sortir de l’impasse fiscale : comment sauver la réforme
2023年7月4日 Suite à cette analyse sur les questions fiscales du code minier, la compétitivité de l’industrie minière et les leçons du processus de révision du code, NRGI souhaite partager les recommandations suivantes avec les acteurs congolais : 1. Gouvernement : reprendre le dialogue tripartite
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ÉVALUATION DU CADRE DIRECTIF POUR
2021年2月1日 dans l’évaluation de la mise en œuvre de pratiques conformes au Cadre directif pour l’exploitation minière du FIG. Suite au succès des premières évaluations menées en 2014 en République dominicaine, à Madagascar et en Ouganda, le FIG entreprendra trois ou quatre évaluations par année, en réponse aux demandes de ses
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La RSE dans le contexte africain : quelles pratiques dans le
Table des matières. 1 Introduction générale ; 2 Exploitation minière industrielle, développement durable et RSE: enjeux et pratiques. 2.1 Les enjeux de la transition de l’industrie minière vers le développement durable ; 2.2 Les pratiques DD/RSE dans l’industrie minière. 2.2.1 Les codes de conduite; 2.2.2 Les pratiques corporatives
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La gestion des résidus miniers – leçons et bonnes pratiques
La gestion des résidus est un problème qui touche l’ensemble de l’industrie et les ruptures de barrages de retenue de résidus se produisent à un rythme prévisible. Des recherches conduites par le World Mine Tailings Failures prédisent 14 ruptures majeures pour cette décennie, et 11 ont déjà eu lieu. Alors que les réserves de ...
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L’EXTRATION INDUSTRIELLE DE L’OR DANS DES ZONES
2019年6月27日 i SOMMAIRE Mots clés : l’o, zones aides et semi-arides, pays en développement, responsabilité sociale des entreprises, exploitation minière industrielle, exploitation minière artisanale, investissement direct
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Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux
2010年2月24日 des recommandations utiles pour les autres secteurs de l’industrie minière. S.2 OBJECTIF, PORTÉE ET MISE EN ŒUVRE DU CODE L’objectif du présent Code est de recommander et de promouvoir des pratiques exemplaires afin de faciliter et d’encourager l’amélioration continue de la performance
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24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA
2020年10月20日 : La présente loi, prise en application de l'article 47 de la Constitution, détermine le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l'exercice des activités ou opérations du secteur minier en République Gabonaise. TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES . Chapitre I. er: Du champ d'application et de l'objet
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Incitations fiscales dans l’industrie minière - OECD
2020年3月17日 v INCITATIONS FISCALES DANS L’INDUSTRIE MINIÈRE : LIMITER LES RISQUES POUR LES RECETTES Acronymes et abréviations APA Advance Pricing Agreement APAAccord préalable en matière de prix BEPS Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices CDI Conventions de double imposition CDE Conseil de
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minière de 2017 - Deloitte US
2022年6月30日 L innovation dans l industrie minière 16. Concurrence entre les juridictions pour l investissement de capitaux 19. Analytique de données et capacité à gérer les taxes et les impôts 23. Risques d atteinte à la réputation 26. Gestion de la controverse fiscale sur la scène mondiale 29
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Comité international de l’AISS pour la prévention dans les
Le Comité international de l’AISS pour la prévention des risques professionnels dans les mines a été fondé en 1969 lors du septième Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail. Il couvre l’exploitation minière à grande échelle, ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME).
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GUIDE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS: LES
2021年2月1日 questions liées à l'exploitation minière. 4. COMMENT L'UTILISER ? Comme indiqué ci-dessus, les politiques de contenu local sont propres au contexte particulier dans lequel ils s’inscrivent. Il n'y a pas de solution unique. Les conseils de l'IGF sur les politiques de contenu local aideront les responsables politiques à se poser les bonnes ...
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Des normes ISO pour une exploitation minière
2015年2月10日 Des normes à venir pour transformer et renforcer les activités minières. L’élaboration de normes dans le secteur minier est un enjeu de taille, et bon nombre des normes régionales existantes
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La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur
2016年11月21日 Cette « mondialisation » accrue de l’activité minière s’accompagne de deux tendances parallèles : Une prise de conscience nouvelle et croissante, dans l’industrie elle-même, des risques et des possibilités que l’augmentation de sa présence et de ses activités crée pour les collectivités locales et les États;
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Mines : « Les États africains ont pris conscience de leur pouvoir
2022年4月14日 Code minier, prix de transfert, négociation de contrat Si les États sont de plus en plus aguerris face aux opérateurs privés, le FMI les appelle à muscler encore leur action contre l ...
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Industrie minière (charbon; autres minéraux)
2023年7月19日 Depuis sa création, l'OIT s'occupe des problèmes sociaux et de travail dans l'industrie minière, déployant des efforts considérables pour améliorer le travail et la vie des mineurs – de l’adoption de la convention (n° 31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931, à celle de la convention (n° 176) sur la sécurité et la ...
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Principes et rendements de la fiscalité minière calédonienne :
4 Pour exposer ces premiers résultats, nous avons choisi un plan chronologique. Nous présenterons d’abord les hésitations de la fiscalité minière calédonienne jusqu’à la Première Guerre mondiale. Nous mettrons ensuite en valeur la stabilité du code et du rendement jusqu’au milieu du xx e siècle. La troisième partie sera consacrée aux bénéfices de la
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L'industrie minière et l'environnement - SOS Nature
2023年7月19日 L’eau acide libérée par les mines de métaux ou de charbon s’écoule également dans les eaux de surface ou s’infiltre sous terre pour acidifier les eaux souterraines. La perte du pH normal de l’eau, un des effets néfastes de l’industrie minière, peut avoir des effets désastreux sur la vie que cette eau peut entretenir.
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